Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 383 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
60.Malgré l’article 59, les articles 21, 39, 40 et 42 ont effet à compter du 1er avril 2020, les articles 28 à 30 ont effet à compter du 1er août 2020 et les articles 19, 20, 22, 23, 24, 26, 27 et 31 ont effet à compter du 1er septembre 2020.
60.Malgré l’article 59, les articles 21, 39, 40 et 42 ont effet à compter du 1er avril 2020, les articles 28 à 30 ont effet à compter du 1er août 2020 et les articles 19, 20, 22, 23, 24, 26, 27 et 31 ont effet à compter du 1er septembre 2020.